Conditions d'utilisation

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

D’une part,

La société OSTINIM SAS, au capital de 122.500 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 818 712 655 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR07 818 712 655, située 82, rue de l’Abbé Carton 75014 PARIS, ci-après dénommée "LE CALCEOPHILE".

Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «lecalceophile.com» accessible à l’adresse : http://www.lecalceophile.com, ci-après dénommés "le Client ".

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société LE CALCEOPHILE.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.

LE CALCEOPHILE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter

- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre LE CALCEOPHILE et le Client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

3. Commande

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet lecalceophile.com doit se conformer au processus suivant :

Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.

Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…), et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur Continuer.

Le Client doit ensuite :

- S’il est déjà Client de LE CALCEOPHILE: renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de sa première commande

- S’il est nouveau Client de LE CALCEOPHILE: renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe... Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles dans « Mon Compte ».

Le Client choisit son transporteur parmi la liste qui lui est proposée.

Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée. Il accède ensuite à une page de paiement et remplit le formulaire de paiement sécurisé des Banques Populaires Rives de Paris, pour finaliser sa commande.

Lorsque la commande est finalisée, LE CALCEOPHILE confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

LE CALCEOPHILE se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la banque « Banques Populaires Rives de Paris ».

LE CALCEOPHILE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Toute commande passée sur le site www.lecalceophile.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. LE CALCEOPHILE s’engage à honorer toute commande passée sur la boutique en ligne. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, LE CALCEOPHILE s’engage à prévenir au plus vite Le Client et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser Le Client du montant des articles manquants soit en créditant le compte du Client d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande soit, si Le Client en fait la demande, en re-créditant son compte bancaire de ce montant.

4. Prix

Le prix des produits est affiché en euros TTC. La TVA est incluse dans le prix total facturé au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

LE CALCEOPHILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.

5. Catalogue Produits

LE CALCEOPHILE garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

LE CALCEOPHILE s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, LE CALCEOPHILE peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.

Si Le Client constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il est invité par LE CALCEOPHILE à lui en faire part afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.

6. Paiement

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, LE CALCEOPHILE propose au Client un moyen de paiement 100% sécurisés par carte bancaire
Banques Populaires Rives de Paris

Le Client peut payer via le système de paiement en ligne 100% sécurisé partenaire de LE CALCEOPHILE, la banque Banques Populaires Rives de Paris. En choisissant cette méthode de paiement, Le Client est redirigé vers le système de paiement en ligne de la banque LE CALCEOPHILE. Il paie avec sa carte de paiement (Carte Bancaire, Mastercard, Visa, American Express). Les données de la carte bancaire sont cryptées via un protocole de sécurisation SSL et LE CALCEOPHILE n’y a pas accès.

Les produits demeurent la propriété de LE CALCEOPHILE jusqu'au complet encaissement de la commande.

7. Livraison

Chaque colis possède un code barre qui est à la disposition du Client. A l’expédition de la commande ce numéro est envoyé par email au Client pour lui permettre de suivre l’envoi de celui-ci sur les sites des prestataires transporteurs concernés.

Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par Le Client. Ce mode de livraison est valable pour le monde entier.

Le délai de livraison est de 48 à 72h sauf en cas de force majeure à partir de la date d’expédition. Délai généralement constaté.

A partir de 59 € d’achat, LE CALCEOPHILE offre les frais de port en France métropolitaine.

8. Rétractation / Retour / Echange / Remboursement

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas pour les commandes de produits personnalisés conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Le Client peut retourner, à ses frais, à LE CALCEOPHILE, les produits reçus dans les quatorze jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi), à l’exception des chaussures ou ceintures patinées.

En effet, compte-tenu du fait que la commande de chaussures ou de ceintures consiste en la fourniture par LE CALCEOPHILE de biens confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, et qu'en tout état de cause le Client souhaite que LE CALCEOPHILE commence l'exécution de sa prestation avant l'expiration d'un délai de sept jours suivants la confirmation de la commande, le Client et LE CALCEOPHILE conviennent que le Client renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande du Client confirmée par LE CALCEOPHILE. En acceptant les présentes conditions, le Client renonce à son droit de rétractation.

Pour les autres produits (produits de soins, embauchoirs,….) ceux-ci doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors de sa prochaine commande sur le site Internet ou en boutique, dans la limite des stocks disponibles. En cas de réception d'un article endommagé ou non conforme, le client doit impérativement le signaler au service client dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception du colis.

Adresse de retour des produits : 82 rue de l’Abbé Carton 75014 PARIS

Le retour des produits doit impérativement être accompagné du bon de livraison.

Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Si le client demande le remboursement de sa commande, LE CALCEOPHILE remboursera le client du montant total de sa commande en déduisant les frais d'envoi du colis initial.

9. Données nominatives et protection de la vie privée

LE CALCEOPHILE se réserve le droit de collecter des données sur Le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par LE CALCEOPHILE.

Le Client peut à tout moment contacter LE CALCEOPHILE et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par LE CALCEOPHILE.

Il dispose bien sûr d'un droit de modification dans son compte client, et d'un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters.

10. Services

Le service Commercial est à la disposition du Client par téléphone du lundi au vendredi de 10h 30 à 19h30 au 09 84 03 10 78 ou par mail à contact@lecalceophile.com

11. Responsabilité / Litige

La société LE CALCEOPHILE est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LE CALCEOPHILE.

LE CALCEOPHILE ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. LE CALCEOPHILE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.

Les photographies et illustrations descriptives des produits affichées sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LE CALCEOPHILE.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE CALCEOPHILE.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de LE CALCEOPHILE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.


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